Missions du pôle Affaires européennes

La DPF est un relais important de la Polynésie Française en Europe. A ce titre, elle est chargée de défendre les intérêts de la Polynésie Française auprès de l’Union européenne. Cela requiert d’une part un rôle de représentation politique assurée par la Déléguée, et d’autre part une mission technique soutenue et régulière près des différents partenaires assumée par la Correspondante aux affaires européennes à Paris et Bruxelles. Ainsi, les relations avec la Commission européenne, l’Etat membre et l’association des pays et territoire d’outre-mer sont facilitées. Depuis le mois d’avril 2016, la Délégation est devenue développeur du programme européen Erasmus+ et dans cette voie, formule le vœu de permettre progressivement mais à bref délais, une meilleure accessibilité des polynésiens aux différents programmes européens.

d-europe

Article de

Sandrine ILALIO-UGATAI
Le 12 septembre 2014, M. Edouard FRITCH devient président du gouvernement de la Polynésie Française, en charge du partenariat avec les collectivités, de la Modernisation de l’administration, du numérique, des affaires internationales et intérieures et de l’égalité des territoires. Le pays vient de traverser 10 ans dans un contexte politique tourmenté et largement défavorable notamment au développement économique du pays.
Face à cette sérénité retrouvée, le président a formulé le vœu que soit rétablie la place que devrait occuper la Polynésie Française que ce soit sur le plan national, ou sur le plan de ses relations avec l’Union européenne.
Membre fondateur de l’OCTA, et le premier territoire français par son nombre d’habitants, la Polynésie Française est représentée, tant au niveau administratif que politique, par Madame Caroline TANG, nommée le 16 mars 2015, Déléguée de la Polynésie Française basée à Paris, 28 boulevard Saint Germain, dans le 5ème arrondissement, où est située la Délégation de la Polynésie Française.
Outre ses nombreuses autres missions près de la grande communauté polynésienne installée en France métropolitaine, en matière de santé, pour la jeunesse, les associations, le relais et la bonne gestion des affaires européennes notamment sur Bruxelles avec l’OCTA et la Commission Européenne, reposent désormais sur ses solides épaules.
C’est ainsi que pour renforcer son action européenne, Sandrine ILALIO-UGATAI, juriste de formation et ayant une expérience éprouvée dans la gestion des dossiers européens, œuvre sous sa tutelle depuis le 10 mars 2016, en tant que correspondant pour le suivi des affaires européennes à Paris et Bruxelles et ce, en étroite collaboration avec le bureau des affaires européennes de la délégation aux  affaires internationales, européennes et du Pacifique à la  présidence de la Polynésie Française.
Longue vie à la Polynésie Française, longue vie à l’OCTA, et que vive l’Europe !
Enveloppe du FED pour la Polynésie à progressé de 51%

Présentation Affaires Européennes

L’UNION EUROPEENNE ET L’OUTRE MER

Bien qu’indépendante de la classification des collectivités ultramarines en droit constitutionnel interne, l’Union européenne connait l’outre-mer selon deux statuts :

  • Le premier est celui de région ultrapériphérique ou RUP. Les RUP font partie intégrante de l’Union européenne et sont assujetties au droit de l’Union européenne au même titre que les autres régions européennes « métropolitaines » : les cinq départements français d’outre-mer (Mayotte ayant intégré la famille des RUP le 1er janvier 2014), les Canaries, les Açores et Madère.
  • Le second statut est celui de pays et territoire d’outre-mer (PTOM). Les PTOM ne font pas partie du territoire de l’Union européenne. Ils y sont associés. Ils sont 26 au total dont 6 PTOM français : La Polynésie Française, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises, Wallis et Futuna, Saint Barthélémy (qui a accédé au statut de PTOM le 1er janvier 2012) et la Nouvelle-Calédonie.

Ce régime est fixé par la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et par la dernière décision d’association du Conseil (DAO) qui date du 23 novembre 2013.

Son but est d’assurer « la promotion du développement économique et social des pays et territoires, et l’établissement de relations économiques étroites entre eux et l’Union dans son ensemble ». Contrairement aux RUP, les PTOM ne font donc pas partie de l’Union européenne et son droit ne leur est, par conséquent, pas applicable. Pour l’essentiel, l’Union fournit un soutien financier à la stratégie de développement des PTOM dans le cadre du Fonds européen de développement (FED). Les PTOM peuvent également participer à certains programmes horizontaux de l’Union conformément aus dispositions de l’article 94 du TFUE.

La France est le seul Etat membre où les deux catégories sont présentes. L’Espagne et le Portugal n’ont que des RUP. Le Royaume-Uni, les Pays-Bas et le Danemark n’ont que des  PTOM.

Les pays et territoires d’outre-mer sont énumérés à l’annexe II du traité de l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Ils sont actuellement au nombre de vingt-six :

 

Rattachés à la France : La Nouvelle Calédonie, La Polynésie Française, Saint Pierre et Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises, Wallis et Futuna, Saint Barthélémy (depuis le 1 janvier 2012) et Mayotte, qui bien que devenu DOM, n’a pas encore accès au statut de RUP ;

 

Rattachés au Danemark : le Groenland

 

Rattachés au Royaume Uni : Anguilla, les Bermudes, les îles Caïmans, la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, les îles Malouines, Montserrat, les îles Pitcairn, Saint Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, le Territoire britannique antarctique, le Territoire britannique de l’océan indien, les îles Turques et Caïques et les îles Vierges britanniques.

 

Rattachés au Pays Bas : Aruba, Curaçao, Saint Martin, Bonaire, Saba et Saint Eustache.

Il s’agit précisément de la Décision 2013/755/UE DU CONSEIL du 25 novembre 2013 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne

 

Dans la Partie IV du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (Articles 198 à 204 TFUE), “les Etats membres consentent à associer à l’Union les pays et territoires non-européens qui ont des relations particulières avec le Danemark, la France, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni (Article 198).”

 

Les règles et procédures détaillées pour l’association PTOM-CE sont établies par le Conseil, par l’intermédiaire des «décisions d’association outre-mer» successives adoptées depuis 1964.

 

La nouvelle DAO, entrée en vigueur au 1er janvier 2014, a introduit une orientation nouvelle dans les relations UE-PTOM, en substituant à la notion d’ « aide au développement » le concept de « partenariat mutuellement bénéfique ». Toutefois, si la nature de ce « partenariat » demeure largement inspirée du modèle qui a prévalu jusqu’à présent.il n’en demeure pas moins que la Commission européenne requiert une contribution accrue des PTOM dans la construction du partenariat existant.

CONSTITUTION

L’Association des pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne a été officialisée le 5 mars 2003. Elle est constituée sous la forme juridique d’une association sans but lucratif (ASBL) régie sous droit belge dont le siège social est situé à Bruxelles. Et ce, en vertu d’un accord signé entre 13 pays et territoires d’outre-mer fondateurs (Les ïles Vierges Britaniques, Les ïles Falklands, la Polynésie Française, le Groënland, Les Antilles Néerlandaises, Saint Pierre et Miquelon, Les ïles Turques et Caïques, Anguilla, Aruba, Montserrat, Nouvelle Calédonie, Saint Hélène et wallis et Futuna) le 18 septembre 2002 à l’occasion de la seconde conférence ministérielle des PTOM qui s’est tenue à Bonaire, aux Antilles néerlandaises.

Cette association compte désormais 22 membres: l’ensemble des PTOM habités associés à l’Union Européenne ainsi que les TAAF. Les Bermudes, dans la mesure où ce territoire a fait le choix d’être associé à l’UE depuis le 01 er janvier 2014, sont membres de l’OCTA depuis 2014.  

OBJET

Les objectifs de l’association des PTOM tels que décrits dans ses statuts sont :

  • Fournir un forum pour l’échange d’idées et la discussion de problèmes d’intérêt commun,
  • Œuvrer pour le bénéfice mutuel des membres,
  • Partager des informations spécifiques sur des problèmes intéressant et profitant à tous les PTOM,
  • Émettre des recommandations, le cas échéant, aux gouvernements de tous les PTOM et des États membres de l’Union européenne sur les mesures appropriées à prendre,
  • Développer des relations de travail efficaces, en tant que groupe, avec les institutions de l’Union européenne, le groupe ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et son secrétariat et d’autres organisations et institutions internationales, multilatérales et régionales
  • Partager les meilleures pratiques avec ses membres dans les domaines correspondants
  • Défendre les intérêts collectifs des Membres et représenter ces intérêts vis-à-vis des institutions de l’Union européenne en ce qui concerne tous les sujets mis en avant dans la décision d’association outre-mer.

BUDGET

L’OCTA dispose d’un budget propre, essentiellement basé sur les  contributions annuelles des PTOM définies comme suit :

  • 3000 euros pour les ïles Falklands, Montserrat, Pitacairn, Saba, Saint Hélène, St. Eustatius, Les Terres Australes et Antarctiques Françaises et Wallis et Futuna ;
  • 4500 euros pour Anguilla, Aruba, Groenland, Saint Barthélémy, Saint Pierre et Miquelon, Sint Marteen ;
  • 6000 euros pour Curaçao, Bermuda, Bonaire, les Îles Vierges Britaniques, les Îles Caïmans, la Polynésie Française, Nouvelle Calédonie et les Îles Turquess et Caïques.

 

FONCTIONNEMENT

Dans le cadre du dialogue avec l’UE, l’OCTA est un interlocuteur clef pour les institutions européennes sur le partenariat UE-PTOM. Depuis le 10ème FED, l’OCTA s’est vu confier le rôle d’ordonnateur de l’enveloppe régionale. L’OCTA est aussi l’autorité contractante des projets thématiques de l’enveloppe régionale (projet bureau OCTA et projet TSI, 10 millions d’Euros).

L’organe suprême de l’association est la Conférence Ministérielle qui réunit chaque année tous les représentants des PTOM (chefs de gouvernement ou les membres désignés des gouvernements des PTOM accompagnés de leurs délégations). Pour des raisons pratiques, elle se réunit toujours en amont du Forum de dialogue UE-PTOM.

Elle définit les politiques, approuve les budgets et les décisions requérant son approbation et est investie de toutes les prérogatives nécessaires à la réalisation des objectifs de l’association. La conférence ministérielle élit le chairman et le vice chairman de la conférence ministérielle ainsi que les membres, le président et le vice-président du comité exécutif de l’OCTA.

Le chairman d’OCTA préside, organise et coordonne la conférence ministérielle. Pour 2016, Aruba a été élu Chairman et les ïles Turques et Caïques Vice Chairman.

Le Comité Exécutif assume les tâches de secrétariat pour la tenue de la conférence ministérielle annuelle et gère l’association tout au long de l’année. Il comprend 9 membres, qui exercent leur fonction sur la base du volontariat et représentant des PTOM basés à Paris, la Haye, Londres ou Bruxelles et qui se réunissent au moins deux fois par mois. Pour 2016, le Comité Exécutif est composé de :

Montserrat                  Présidence

Bermuda                    Vice-Présidence

Aruba

Curaçao

Polynésie Française

Groenland

Nouvelle Calédonie

Saint Hélène

Saint Martin

 

Chaque membre dispose d’une voix et les décisions sont prises en son sein à la majorité simple.

 

Des groupes de travail ont été constitués au sein de l’OCTA et reportent au Comité Exécutif, dans les thématiques suivantes :

  • Les Services financiers
  • La programmation régionale et la coopération
  • La recherche, Education et Innovation
  • La Communication
  • Environnement et changement climatique
  • Energies renouvelables

Pour plus d’informations : http://octassociation.claroline-connect.net/

LE DIALOGUE POLITIQUE UE-PTOM

La Décision d’Association Outre-mer institue dans son article 14 les instances de dialogue du partenariat UE-PTOM qui se réunissent sous la présidence et le secrétariat de la Commission Européenne :

  • Un Forum de dialogue PTOM-UE qui se réunit annuellement les autorités des PTOM, les représentants des Etats membres et la Commission.
  • Des concertations trilatérales qui réunissent régulièrement et composées de la Commission, les PTOM et leurs Etats membres
  • Des groupes de travails consultatifs pour suivre la mise en œuvre de l’association

 

LA COOPERATION FINANCIERE UE-PTOM

Le fonds européen de développement (FED)

Sur la coopération financière, l’Union européenne soutient les PTOM à travers des ressources financières à partir du Fond européen de développement (FED) qui reste largement inférieur aux aides dont bénéficient les RUP. Celui-ci fut en effet créé par la convention d’application relative à l’association des PTOM, annexée au traité de Rome. Le FED ne fait pas partie du budget de l’Union. Il est financé par les contributions des Etats membres et obéit à des règles financières spécifiques.

Les concours financiers européens alloués aux PTOM au titre des deux derniers exercices couvrent d’une part, la période 2008-2013 (10ème FED) avec une enveloppe de 286 millions d’euros et d’autre part, la période 2014-2020 (11ème FED) avec une dotation de 364,5 millions d’euros.

Ce qui est fondamental et qu’il faut garder à l’esprit, c’est que les concours financiers dans le cadre de la coopération financière de l’UE avec les PTOM (et les RUP), dans la période des deux exercices de 2007 à 2020 n’ont cessé de croître et ont atteint un niveau record d’aide.

LA COOPERATION FINANCIERE UE-PTOM

Le fonds européen de développement (FED)

Sur la coopération financière, l’Union européenne soutient les PTOM à travers des ressources financières à partir du Fond européen de développement (FED) qui reste largement inférieur aux aides dont bénéficient les RUP. Celui-ci fut en effet créé par la convention d’application relative à l’association des PTOM, annexée au traité de Rome. Le FED ne fait pas partie du budget de l’Union. Il est financé par les contributions des Etats membres et obéit à des règles financières spécifiques.

Les concours financiers européens alloués aux PTOM au titre des deux derniers exercices couvrent d’une part, la période 2008-2013 (10ème FED) avec une enveloppe de 286 millions d’euros et d’autre part, la période 2014-2020 (11ème FED) avec une dotation de 364,5 millions d’euros.

Ce qui est fondamental et qu’il faut garder à l’esprit, c’est que les concours financiers dans le cadre de la coopération financière de l’UE avec les PTOM (et les RUP), dans la période des deux exercices de 2007 à 2020 n’ont cessé de croître et ont atteint un niveau record d’aide.

 

L’article 94 de la DAO permet l’éligibilité des PTOM aux programmes de l’Union européenne. Les principaux programmes recensés sont :

La participation de la Polynésie Française à ces derniers a connu une croissance régulière, en particulier dans les domaines de l’éducation, de la recherche et de l’environnement.

Par ailleurs, la généralisation de l’éligibilité des PTOM aux « programmes horizontaux » de l’UE, si elle est actée dans le principe, est difficile à concrétiser, compte tenu de la nature de ces programmes (orientés en faveur des régions européennes) et des procédures de mise en œuvre peu adaptées aux capacités des PTOM.

Le Fonds Européen de Développement (FED), qui bénéficie aux PTOM, est constitué de plusieurs enveloppes :

  • une enveloppe territoriale,
  • une enveloppe régionale (PTOM du Pacifique),
  • une enveloppe thématique qui concerne tous les PTOM,
  • d’autres enveloppes pour l’assistance technique des PTOM, pour le bureau de l’OCTA et pour l’aide d’urgence et de performance.

 

  • Pour le 10ème FED, la Polynésie Française s’élève à 19,79 millions d’euros et se décompose en 2 projets en phase de mise en œuvre :

Projet 1 : Renforcement des capacités institutionnelles de la Polynésie Française (1,3 millions d’euros) comprenant 3 axes :

  1. Assistance Technique pour l’élaboration d’un Programme sectoriel de l’eau et de l’assainissement (450 000 euros) : Le marché a été attribué (Cabinet d’études SAFEGE). La prestation a débuté le 19 mai 2015.
  2. Gestion des Finances Publiques (GFP) (90 000 euros) : La prestation destinée à effectuer une évaluation PEFA prolongée doit déboucher sur une proposition de plan de réforme des finances publiques pour être ensuite adopté et mis en œuvre par le gouvernement de la PF.
  3. Amélioration des performances (480 000 euros) : La Polynésie Française s’est engagée dans une démarche volontaire d’amélioration de ses performances internes afin de faciliter son dialogue avec les instances européennes dont la première phase a été, en 2011, la création bureau des affaires européennes (BAE).

Projet 2 : Contribution au programme d’assainissement de Papeete (€ 18,5 millions).

Comprenant 2 axes :

  • Le marché de services pour le recrutement d’une maîtrise d’œuvre.
  • Le marché de travaux pour la construction de réseaux publics d’assainissement des eaux usées. Ce marché sera lancé après le recrutement de la maîtrise d’œuvre. Elle constitue la phase 1 FED du programme d’assainissement de la Commune de Papeete dont les autres phases sont prévus de s’étaler sur les 20 prochaines années.
  • L’enveloppe du 11ème FED territorial s’élève à 29, 9 millions d’euros pour la période 2014-2020 actu. Le secteur de concentration choisi par la Polynésie est le tourisme durable. La modalité de mise en œuvre est l’appui budgétaire.

L’enveloppe du 10ème FED régional s’élève à 12 millions d’euros et la Polynésie Française est l’Ordonnateur Régional pour les 4 PTOM du Pacifique.

 

Le projet régional INTEGRE (Initiative des Territoire du Pacific Sud pour la Gestion Régionale de l’Environnement) est mise en œuvre par la Communauté du Pacifique (CPS). Il vise à promouvoir la gestion intégrée de zones côtières (GIZC) et à renforcer la coopération régionale dans le domaine du développement durable. Les activités du projet  sont organisées en  deux composantes:

 

1) La composante 1 correspond aux activités de dimension régionale : échanges et mise en réseau d’un cadre méthodologique pour la mise en œuvre de la GIZC (1 650 000 EUR);

 

2) La composante 2 correspond aux activités de mise en œuvre de la démarche de GIZC sur 9 sites pilotes, qui ont été choisis directement par le Territoires (5 720 000 EUR).

 

  • En Polynésie Française : La Baie d’Opunouhu à Moorea, la presqu’île de Tahiti et les îles de Raiatea et Tahaa et leur lagon ;
  • En Nouvelle Calédonie : Le Grand Sud, la zone côtière Nord-Est, et pour les îles Loyauté, les atolls d’Ouvéa et Beautemps-Beaupré ;
  • A Wallis & Futuna : Wallis et son lagon, Futuna ;
  • Les îles Pitcairn dans leur ensemble.
  • L’enveloppe du 11ème FED régional s’élève à 35 millions d’euros et la Nouvelle Calédonie est l’Ordonnateur Régional pour les 4 PTOM du Pacifique.

La période de programmation et de mise en œuvre: 2014-2020. Sur base des concertations effectuées entre les PTOM et les services de la Commission, le secteur de concentration proposé est celui de l’environnement et de la gestion durable des ressources naturelles et plus spécifiquement sur les 2 thématiques:

– gestion, conservation et préservation de la biodiversité;

– adaptation et atténuation au changement climatique (y compris la prévention des risques des   catastrophes naturelles). 

  • L’enveloppe du FED thématique concerne tous les PTOM et discutée au sein de l’OCTA.
    INV

Pour le 10ème FED, cette enveloppe est en cours de mise en œuvre pour un projet de Stratégie Territoriale à l’Innovation. Un séminaire de démarrage du projet a eu lieu en novembre 2014 à Bruxelles. Il est attendu que les PTOM développent leur stratégie courant 2015.

 

thon

 

Pour le 11ème FED, l’enveloppe sera destinée à la gestion durable des ressources naturelles. Les discussions sont en cours entre les PTOM.

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